Obligations Légales et Normes d'Hygiène
En France, la réglementation impose des obligations en matière de ventilation dans les bâtiments.
Selon le Code de la construction et de l'habitation, les systèmes de VMC doivent être entretenus régulièrement pour garantir une bonne qualité de l'air intérieur et maintenus en bon état de fonctionnement.
Pour les installations de traitement d'air et de ventilation, la motorisation, l’état des filtres, la non-obstruction des conduits, …doivent être vérifiées tous les ans par l'utilisateur, son représentant ou des techniciens compétents (article CH 58).
L’entretien des filtres permet de contrôler leur chargement en poussières et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement. Les filtres seront nettoyés ou changés selon l’état et les besoins d’entretien.
La vérification des moteurs et du système d’extraction, permet de s’assurer que les niveaux d’aspiration et de ventilation se font de manière optimale et selon les normes d’hygiène et de salubrité, dans tous locaux recevant du public, des employés ou dans les logements.
Les visites, mesures, nettoyages, ou changements de filtres doivent être notés sur le livret d'entretien.